Pour l'achat d'un vélo électrique, l'État vous rembourse 200 euros

Aide de l’État pour l’achat d’un vélo à assistance électrique

Depuis le 19 Février 2017, l’État accorde une aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf. Le montant de l’aide est fixé à 20% du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200€. Par cette démarche, l'État souhaite encourager l'utilisation du vélo comme mode de transport. 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide à l’achat d’un vélo électrique ?

Pour pouvoir bénéficier de cette aide nationale, également appelé bonus, l’acquéreur et le vélo à assistance électrique doivent répondre à des critères précis qui sont énoncées dans l’article D.251-2 du code de l’énergie. Les voici :

  • Une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle neuf à pédalage assisté au sens de l'article R.311-1 du code de la route.
  • Le cycle neuf à pédalage assisté acquis n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
  • Une aide ne peut être versée qu’une seule fois à une personne physique, quel que soit le nombre de cycles à pédalage assisté neufs qu’elle acquiert.
  • Le versement de l’aide est exclusif de toute autre aide, quelle qu’en soit la nature, allouée par une collectivité publique.

Il est important de préciser qu’un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route est un cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

À noter que l’ensemble de nos vélos à assistance électrique, que ce soit nos modèles Gitane, Peugeot ou Cube, peuvent bénéficier de ce bonus.

Comment obtenir cette aide ?

Pour bénéficiez de ce bonus écologique, il vous suffit de :

  • Remplir le formulaire de demande en ligne accessible à cette adresse : https://portail-bonusvelo.asp-public.fr/dvlec/app.php
  • Fournir un justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France,
  • Fournir une copie d’un justificatif d’identité
  • Fournir une copie de la facture du vélo à assistance électrique. La facture doit être établie au nom du demandeur de l’aide.
  • Transmettre l’ensemble à la direction régionale de l’ASP, désignée sur le formulaire de demande d’aide.

 Toutes les informations sont disponibles sur le site officiel : http://www.asp-public.fr/bonus-velo