Conditions générales de vente

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions :

1. Livraison

Tous les colis sont livrés par Transports GLS pour la France, et la Poste en Colissimo pour les Dom Tom et l'Europe avec un délai moyen de 5 jours à partir du dépôt des colis à La Poste (si nécessaire DISTRIBIKES se réserve la possibilité d'envoyer la commande en plusieurs colis), à l'adresse indiquée a la commande. DISTRIBIKES ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison ni en cas d'erreur d'adresse libellé dans le bon de commande. Les colis peuvent être également acheminés par nos partenaires en transport comme TNT ou GLS en fonction du volume, du poids et des accords commerciaux en cours avec ces prestataires.

2. Stock

Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles et à défaut DISTRIBIKES s'engage à vous informer de toute rupture de stock dans les meilleurs délais et de vous proposer des articles de même nature, de niveau supérieur, ou le remboursement des articles non disponibles.

3. Frais de port

France métropolitaine et Corse

Frais de port :Suivant tarifs GLS ou So-Colissimo France au 01 mars 2015

Pour les pays étrangers et les DOM TOM, se référer au paragraphe 10 (Pays étrangers et Dom TOM).

4. Réception

En cas de colis ouvert ou endommagé, veuillez indiquer sur le bordereau de livraison la mention "sous réserve de déballage" et faire enregistrer une réclamation auprès de votre bureau de Poste ou du transporteur concerné. DISTRIBIKES ne peut être tenu responsable pour les dommages causés pendant le transport.

5. Retour

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur, sauf en cas d'erreur de notre part.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, nous indiquer le ou les motifs du retour, disposer de votre numéro d'accord de retour en appelant notre service retour au 03 80 22 95 14 ou 06 23 77 19 70. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires ( notice, etc...) dans son emballage d'origine, non usagé et accompagné de sa facture.

Le droit de retour ne pourra être exercé par mesure d'hygiène pour le textile : tout article de textile ne sera donc ni repris ni échangé, excepté s'il s'agit d'une erreur de couleur ou de taille de notre part.

Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement retourné.
Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande seront pris en charge par la société DISTRIBIKES.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Aucun envoi en contre remboursement ou en port dû ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Les retours sont à adresser par La Poste en Colissimo Expert ou tous autres transports à :SARL GROUPE DISTRIBIKES
13 Rue Pierre Guidot
21200 BEAUNE
France

6. Garantie

La facture est le seul élément tenant lieu de garantie, à nous retourner pour chaque demande, à défaut la garantie sera nulle.

Pièces et vélos complets :

DISTRIBIKES offre un service de garantie en conformité à celle apportée par le fournisseur. La garantie prend effet à la date de facturation après acceptation du paiement et ce pour une durée d'un an, sur les pièces d'origine contre tout défaut et vice de fabrication ou de matière, reconnu comme tel par nos services.

Une utilisation au-delà des limites du produit ou non conforme à sa destination n'est pas reconnue comme vice de fabrication ou défaut et ne peut entraîner une demande de garantie.

La garantie s'entend par le remplacement ou la réparation à titre gratuit du matériel reconnu défectueux par le fabricant ou le fournisseur à défaut, ainsi que de la ré-expédition.

Sont exclus de la garantie : les problèmes de chrome ou peinture, les pneus, chambres à air, poignées, câbles de freins, axes de moyeux et pièces d'usure courante, une utilisation non conforme à la destination initiale du produit.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant du transport, de la manutention, du stockage, du non respect du mode d'emploi par le client, des défauts de montage, de l'usure et de la modification du produit.

La garantie ne reconnaît pas de défaut ou vice de fabrication suite à une chute, un accident ou une utilisation au delà des limites du produit en compétition, ou non conforme à sa destination.

La plupart des demandes de prise en garantie résultent de défaut de montage ou d'utilisation. Il appartient donc à chaque pratiquant de faire des montages compatibles et d'adapter la qualité du matériel en fonction de son niveau de pratique. Le cas échéant, faire intervenir un professionnel.

7. Tarif

Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de votre commande dans la devise indiquée à ce moment la. DISTRIBIKES est assujetti à la TVA, les factures feront donc ressortir le montant hors taxe, le montant de la TVA, et le montant toutes taxes comprises.

8. Facturation

Une facture détaillée avec chaque référence est jointe à toutes les livraisons stipulant le montant unitaire des achats, la quantité, le prix total, ainsi que les frais de port.

9. Promotions

Régulièrement, nous vous proposons des promotions, des ventes flash, des cadeaux, des livraisons gratuites, etc. Ces gestes commerciaux ne sont valables que pour les commandes en ligne sur : www.distri-bikes.com

10. Pays étrangers et DOM-TOM

DISTRIBIKES se réserve le droit de refuser ces commandes en raison d'une situation de crise ou de toues situations locales défavorables dans un de ces pays (laissée a l'appréciation de DISTRIBIKES.

Les colis qui sont livrés par la Poste en Colissimo International (environ 5 jours). DISTRIBIKES ne peut être tenu responsable pour tout retard de livraison.

Frais de port : Tarifs Colissimo International au 01 mars 2015

11. Paiement sécurisé

Vous avez plusieurs possibilités pour régler vos commandes :

Par Carte Bleue :

Commandez en toute confiance sur www.distri-bikes.com. Notre système de paiement est sécurisé SSL (Secure Server Lawer). Vous déposez vos numéros de carte de crédit sur notre serveur, vos numéros voyagent cryptés et nous seuls pouvons les récupérer pour valider votre commande.

Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le ticket de votre transaction est agrafée à votre facture et inséré dans votre colis.

Par Paypal : via l'interface sécurisée Paypal

Par chèque sachant qu'aucune commande ne sera expédiée avant encaissement du chèque.

Par virement bancaire, avec un délai de vérification de 48 heures eu jours ouvrés.

12. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de www.distri-bikes.com jusqu'au complet encaissement du prix de la facture par DISTRIBIKES. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférées au client.

13. Défaut de paiement

DISTRIBIKES se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

14. Loi applicable

De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le droit français.
En cas de litige de quelque nature que ce soit, le tribunal de commerce de Dijon sera seul compétent même s'il s'agit d'une demande incidente d'appel ou s'il y a pluralité de défendeurs.

15. Validité contractuelle des informations

Les photos et textes des articles représentés n'ont pas de caractère contractuel. Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi à l'aide des notices et des documentations de nos fournisseurs. DISTRIBIKES ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents ou notices. La représentation des produits ne peut engager la responsabilité de DISTRIBIKES ni affecter la validité de la vente. DISTRIBIKES met à la disposition du client un service d'assistance et d'information en cas de difficulté sur la commande du lundi au samedi de 9.00 à 12.00 et de 14.00 à 19.00 heures.

16. Clause de parfaite information

Le client déclare expressément avoir reçu de DISTRIBIKES toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de l'objet de sa commande et renonce à rechercher sa responsabilité de ce fait.

17. Informatique et libertés

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de supression des données qui vous concernent (art. 39 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978).

18. Confidentialité

Par souci de confidentialité, DISTRIBIKES ne communique le numéro personnel d'identification qu'à la personne désignée. Le numéro personnel d'identification appartient exclusivement à la personne à laquelle il est attribué. Le client est seul responsable de l'usage de ce numéro par lui-même et les personnes autorisées par lui. DISTRIBIKES s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client et d'une manière générale aucune données confidentielles au sens de la loi Informatique et libertés.

19. Non validité partielle

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d.une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

20. Nous contacter

distribikes@gmail.com
DISTRIBIKES
13 rue Pierre Guidot
21200 BEAUNE
France
Tél : 03 80 22 95 14 ou 06 23 77 19 70